Regolamento (UE) 2015/2322

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2322 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)