REGOLAMENTO·n° 2326·11 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2326
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2326 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2015 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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