REGOLAMENTO·n° 2338·11 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2338
RÈGLEMENT (UE) 2015/2338 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs
En vigueur depuis le 11 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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