REGOLAMENTO·n° 2339·11 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2339
RÈGLEMENT (UE) 2015/2339 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2015 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 11 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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