REGOLAMENTO·n° 2379·16 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2379
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2379 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2015 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2016 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2016 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 10 articles 1 version historisée
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