REGOLAMENTO·n° 2404·16 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2404
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2404 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2015 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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