REGOLAMENTO·n° 2383·17 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2383
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2383 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés sur les importations - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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