REGOLAMENTO·n° 2389·17 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2389
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2389 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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