REGOLAMENTO·n° 2409·18 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2409
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2409 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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