REGOLAMENTO·n° 2426·18 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2426
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2426 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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