Regolamento (UE) 2016/4

RÈGLEMENT (UE) 2016/4 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2016 - modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)