REGOLAMENTO·n° 8·5 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/8
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/8 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2016 - précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2017 relatif à l'emploi indépendant - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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