REGOLAMENTO·n° 12·6 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/12
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/12 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2016 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 6 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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