REGOLAMENTO·n° 13·6 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/13
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/13 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2016 - modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 6 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible