REGOLAMENTO·15·7 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/15

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/15 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2016 - portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 6 articles 1 version historisée
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