REGOLAMENTO·n° 19·8 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/19
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/19 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie
En vigueur depuis le 8 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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