REGOLAMENTO·n° 30·13 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/30
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/30 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 13 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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