Regolamento (UE) 2016/38

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/38 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2016 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole