REGOLAMENTO·n° 39·14 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/39
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/39 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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