REGOLAMENTO·n° 46·18 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/46
RÈGLEMENT (UE) 2016/46 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2016 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2016 3 articles 1 version historisée
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