REGOLAMENTO·67·19 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/67

RÈGLEMENT (UE) 2016/67 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2016 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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