REGOLAMENTO·n° 93·20 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/93
RÈGLEMENT (UE) 2016/93 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 janvier 2016 - abrogeant certains actes de l’acquis de Schengen
En vigueur depuis le 20 janvier 2016 4 articles 1 version historisée
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