REGOLAMENTO·n° 96·20 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/96
RÈGLEMENT (UE) 2016/96 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 janvier 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
En vigueur depuis le 20 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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