REGOLAMENTO·n° 75·21 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/75
RÈGLEMENT (UE) 2016/75 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2016 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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