REGOLAMENTO·n° 85·25 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/85
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/85 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2016 - portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334
En vigueur depuis le 25 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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