REGOLAMENTO·n° 71·26 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/71
RÈGLEMENT (UE) 2016/71 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2016 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2016 3 articles 1 version historisée
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