REGOLAMENTO·n° 163·28 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/163
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/163 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]
En vigueur depuis le 28 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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