REGOLAMENTO·124·29 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/124

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/124 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2016 - approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil