REGOLAMENTO·n° 124·29 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/124
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/124 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2016 - approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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