REGOLAMENTO·131·1 février 2016

Regolamento (UE) 2016/131

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/131 DE LA COMMISSION - du 1er février 2016 - approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 février 2016 2 articles 1 version historisée
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