REGOLAMENTO·n° 138·2 février 2016
Regolamento (UE) 2016/138
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/138 DE LA COMMISSION - du 2 février 2016 - concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 février 2016 4 articles 1 version historisée
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