REGOLAMENTO·n° 757·3 février 2016
Regolamento (UE) 2016/757
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/757 DE LA COMMISSION - du 3 février 2016 - déterminant les opérations en rapport avec l'application de la réglementation agricole pour lesquelles des informations doivent être introduites dans le système d'information douanier
En vigueur depuis le 3 février 2016 3 articles 1 version historisée
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