REGOLAMENTO·n° 145·4 février 2016
Regolamento (UE) 2016/145
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/145 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 4 février 2016 2 articles 1 version historisée
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