REGOLAMENTO·n° 165·5 février 2016
Regolamento (UE) 2016/165
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION - du 5 février 2016 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2016 2 articles 1 version historisée
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