REGOLAMENTO·n° 249·10 février 2016
Regolamento (UE) 2016/249
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/249 DE LA COMMISSION - du 10 février 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de l'Ardèche (IGP)]
En vigueur depuis le 10 février 2016 2 articles 1 version historisée
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