REGOLAMENTO·n° 235·18 février 2016
Regolamento (UE) 2016/235
RÈGLEMENT (UE) 2016/235 DE LA COMMISSION - du 18 février 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 18 février 2016 2 articles 1 version historisée
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