REGOLAMENTO·n° 238·19 février 2016
Regolamento (UE) 2016/238
RÈGLEMENT (UE) 2016/238 DE LA COMMISSION - du 19 février 2016 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible