REGOLAMENTO·n° 239·19 février 2016
Regolamento (UE) 2016/239
RÈGLEMENT (UE) 2016/239 DE LA COMMISSION - du 19 février 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2016 3 articles 1 version historisée
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