REGOLAMENTO·n° 263·25 février 2016
Regolamento (UE) 2016/263
RÈGLEMENT (UE) 2016/263 DE LA COMMISSION - du 25 février 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2016 2 articles 1 version historisée
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