REGOLAMENTO·n° 276·25 février 2016
Regolamento (UE) 2016/276
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/276 DU CONSEIL - du 25 février 2016 - mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 25 février 2016 2 articles 1 version historisée
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