REGOLAMENTO·n° 277·25 février 2016
Regolamento (UE) 2016/277
RÈGLEMENT (UE) 2016/277 DU CONSEIL - du 25 février 2016 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 25 février 2016 2 articles 1 version historisée
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