REGOLAMENTO·n° 278·26 février 2016
Regolamento (UE) 2016/278
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/278 DE LA COMMISSION - du 26 février 2016 - portant abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 26 février 2016 3 articles 1 version historisée
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