REGOLAMENTO·n° 303·1 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/303
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/303 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2016 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)]
En vigueur depuis le 1 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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