REGOLAMENTO·n° 592·1 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/592
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/592 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Catégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensationArt. 1.tit_1Catégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensationArt. 2Catégories de contrepartiesArt. 2.tit_1Catégories de contrepartiesArt. 3Dates auxquelles l'obligation de compensation prend effetArt. 3.tit_1Dates auxquelles l'obligation de compensation prend effetArt. 4Durée résiduelle minimaleArt. 4.tit_1Durée résiduelle minimaleArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur