Regolamento (UE) 2016/592

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/592 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)