Regolamento (UE) 2016/909

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/909 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)