REGOLAMENTO·n° 312·4 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/312

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/312 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2016 - portant rectification du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «tylvalosine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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