REGOLAMENTO·n° 324·7 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/324
RÈGLEMENT (UE) 2016/324 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2016 - modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible