REGOLAMENTO·330·8 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/330

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/330 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2016 - portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019

En vigueur depuis le 8 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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