REGOLAMENTO·n° 355·11 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/355
RÈGLEMENT (UE) 2016/355 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2016 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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