Regolamento (UE) 2016/379

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/379 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2016 - portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise