REGOLAMENTO·n° 370·15 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/370

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/370 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2016 - portant approbation de la substance active «pinoxaden», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2016 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Approbation de la substance activeArt. 2Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 2.tit_1Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 3Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 4Prolongation des autorisations provisoires existantesArt. 4.tit_1Prolongation des autorisations provisoires existantesArt. 5Entrée en vigueur et date d'applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d'application
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